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Mentions Légales

1. préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » régissent l’ensemble des conditions d’accès au site sponsorfoot.com et aux services associés ci-après désignés « site » et « service(s) » par les visiteurs, personnes morales ou physiques, se connectant et navigant sur le site et utilisant les services associés ci après désignés « utilisateur(s )».
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter au moment de l’utilisation du site et/ou de la création d’un compte « club » ou « sponsor ».
Cette acceptation implique la pleine adhésion de l’utilisateur aux présentes CGU.

Editeur du site :
Fouhad CHERIF (ci-après « le propiétaire du site »)
22 Rue Anatole de Monzie
Les Vallées
06300 Nice
Siret : 75115696900014
Directeur de publication :
M . Fouhad CHERIF info@sponsorfoot.com

Loi UE: En créant un compte, j'accepte que soit déposé des cookies dans mon navigateur. Sans ces cookies l'accès aux fonctionnalités et la connexion au site sera limitée et nous ne pourrons vous garantir un accès complet à tous nos services.


2. Description générale du site et des services associés

L’inscription en tant que club est réservé aux clubs dument déclarés en préfecture sous forme d’association. Le site Sponsorfoot.com se veut être en premier lieu une plateforme de mise en relation entre les clubs de football amateurs inscrits, via leur espace club désigné ci-après « espace club » d’une part et, d’autre part :

- Les sponsors : Professionnels désirant paraître sur l’ « espace club » des clubs inscrits sous forme d’encarts publicitaire et/ou sur les formules définies par le club lui-même. Les professionnels ou particulier ayant effectué un achat dans la boutique de l’espace club sont également considérés, au sens du service et au sein du site, comme « sponsors ». Cette appellation est utilisée par soucis de commodité et ne vaut en aucun cas une clause contractuelle ou juridique.

- Les mécènes : professionnels ou particuliers souhaitant soutenir le club sous la forme d’une donation. L’ « espace club » permet de bénéficier d’une boutique en ligne afin de pouvoir mettre en vente des articles en rapport avec leur activités et de rubriques annexes mettant en avant des contenus tels que la présentation du club, des photos et des articles de presse. Pour toute question relative au site et aux services associés, les utilisateurs sont invités à contacter le propiétaire du site aux coordonnées figurant dans la section précédente.


3. Accessibilité

le propiétaire du site met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour offrir aux utilisateurs une accessibilité satisfaisante au site et aux services associés et ne saurait être tenu responsable de coupures de service suite à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

En outre, le propiétaire du site se réserve le droit d’imposer des périodes d’inaccessibilité partielles ou totales pour des raisons de maintenance ou d’évolution du site et des services associés.

Les utilisateurs s’engagent, en outre, à ne pas tenter de perturber le site, son fonctionnement, son accessibilité et l’intégrité de ses données par quelque manière que ce soit.


4. Description espace club et des modules et services du site

La liste des services suivante, non exhaustive et non contractuelle, est donnée à titre indicatif et se veut être une description sommaire des services associés au site.

L’utilisation du site suppose la pleine acceptation des présentes CGU et le respect des obligations y figurant. Les services pourront être sujet à des modifications ultérieures à la seule discrétion du propiétaire du site.

Le club inscrit aura accès à la modification des données de ces services via la partie « administration » de son espace club.


  • Module Description: Ce module a pour vocation de présenter le club en mettant en avant le logo du club, les coordonnées, une description et une photo d’illustration. Le club s’engage à fournir des informations correctes et à mettre à jour, le cas échéant, ces informations.

  • Module Presse: Le module « presse » permet au club inscrit de présenter les articles de presse ou les dernières nouvelles en rapport avec ses activités avec éventuellement un lien vers une autre source ou l’article original. Le club atteste avoir les droits suffisant pour les extraits d’articles ou photos qu’il mettra en ligne dans cette rubrique.

  • Module galerie: Le module galerie permet au club de mettre en ligne des photos en rapport avec ses activités. Le club atteste avoir les droits suffisant pour les photos qu’il mettra en ligne dans cette rubrique.

  • Espace sponsoring: Le module de sponsoring permet, d’une part, au club de mettre en avant ses formules de sponsoring comme par exemple les pubs sur les maillots, dans le stade, ect… Et, d’autre part aux professionnels qui le souhaitent, de s’inscrire et de régler en ligne :
    - Une formule proposée par le club (pubs sur les maillots, dans le stade, ect…)
    - Et/ou un encart publicitaire au sein de l’ « espace club » dans le cadre « PARTENAIRES CLUB » et la page « PARTENAIRES CLUB ».
    Le club s’engage en outre à ne pas tenter d’induire en erreur les utilisateurs avec des descriptions/photos erronées ou incomplètes.
    Afin de respecter l’esprit du site, les professionnels relevant des activités suivantes ne seront pas acceptés et ne pourront prétendre à un remboursement partiel ou total en cas de souscription: Jeux de hasard, débit de boisson alcoolisées, vente de boisons alcoolisées comme activité principale, site (ou activité à thématique) de charme/pornographique, banques et établissements financiers/de crédits. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de précision concernant l’éventuelle acceptation ou refus de votre souscription préalablement à votre paiement.
    La parution de l’encart publicitaire d’un sponsor au sein du site se fait de manière automatisée. Sponsor Foot s’engage à mettre tout en œuvre afin de faire paraître la publicité du sponsor le plus rapidement possible en cas de problème technique sur simple demande accompagnée du numéro de facture et du visuel à insérer.
    La mise en œuvre des « formules personnalisées » du club (parution sur les maillots, dans le stade ect…) reste de la seule responsabilité du club dans les délais et conditions décrits au sein de la dite formule. A cet effet, le sponsor s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au club.
    Avant tout paiement, le sponsor déclare avoir vérifié l’identité du club et la véracité des informations fournies. le propiétaire du site ne saurait être tenu responsable d’une usurpation d’identité d’un club ou de données erronées visant à faire croire en l’existence d’un club. Aucun remboursement ne pourrait être exigé dan ces conditions. Les paiements doivent être exécutés à la commande exclusivement via le système de paiement Paypal au sein du site. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera au moment de la validation de la commande.
    le propiétaire du site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
    Le client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  • Espace dons: Cet espace permet aux mécènes et aux sympathisants du club d’effectuer un don avec un paiement en ligne. Au moment de la souscription, un reçu fiscal pourra être demandé aux clubs .
    Avant tout paiement, le mécène déclare avoir vérifié l’identité du club et la véracité des informations fournies. le propiétaire du site ne saurait être tenu responsable d’une usurpation d’identité d’un club ou de données erronées visant à faire croire en l’existence d’un club. Aucun remboursement ne pourrait être exigé dans ces conditions.

  • Boutique en ligne: Dans ce module, le club peut proposer aux utilisateurs inscrits en tant que sponsor des articles en rapport avec le club et ses activités. le propiétaire du site joue ici uniquement le rôle de plateforme de présentation des produits et de paiement et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges en dehors de ces aspects. Le club s’engage donc, en outre, à ne pas tenter d’induire en erreur les utilsateurs avec des descriptions/photos erronées ou incomplètes. Le club s’engage également à spécifier les quantités disponibles pour chaque article et les délais moyens et modes de livraison, les conditions de vente et tout information utile dans la description de l’article, et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.
    Avant tout paiement, l’utilisateur déclare avoir vérifié l’identité du club et la véracité des informations fournies. le propiétaire du site ne saurait être tenu responsable d’une usurpation d’identité d’un club ou de données erronées visant à faire croire en l’existence d’un club. Aucun remboursement ne pourrait être exigé dan ces conditions.
    Les conditions suivantes sont applicables aux ventes effectuées via le site. Le fait pour un utilisateur de confirmer une commande par son paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
    Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le club.

  • Billeterie en ligne: Dans ce module, le club peut proposer aux utilisateurs inscrits en tant que sponsor des places et billets pour des évenements en rapport avec le club et ses activités. le propiétaire du site joue ici uniquement le rôle de plateforme de présentation des produits et de paiement et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges en dehors de ces aspects. Le club s’engage donc, en outre, à ne pas tenter d’induire en erreur les utilsateurs avec des descriptions/photos erronées ou incomplètes. Le club s’engage également à spécifier les conditions de vente et tout information utile dans la description de l’évenement, et à tout mettre en œuvre afin de les respecter.
    Avant tout paiement, l’utilisateur déclare avoir vérifié l’identité du club et la véracité des informations fournies. le propiétaire du site ne saurait être tenu responsable d’une usurpation d’identité d’un club ou de données erronées visant à faire croire en l’existence d’un club. Aucun remboursement ne pourrait être exigé dan ces conditions.
    Les conditions suivantes sont applicables aux ventes effectuées via le site. Le fait pour un utilisateur de confirmer une commande par son paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
    Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le club.

  • Droit de rétractation, annulation et modification de commande
    Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution au club des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. L’état des produits devront être appréciés par le club seul. Les cas de refus étant des produits endommagés, abîmés ou salis par le client ou tout autre raison spécifiée au préalable par le club.
    Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. En cas d’acceptation du retour, le club s’engage à informer sans délai le propiétaire du site par email avec les informations de facturation : date et n° de facture afin que le remboursement soit effectué dans les meilleurs délais. Pour tout renvoi, il est nécessaire de fournir le N° de facture correspondant.
    Le client et le club peuvent d’un commun accord par écrit modifier une commande, en remplaçant ou en modifiant les caractéristiques d’un produit ou d’une commande (quantité, couleurs, produits, ect…). Le montant de la commande ne saurait être modifié que selon les conditions précisées dans la présente section, dans le paragraphe précédant.
    Prix
    Les prix figurant sur le site et dans les boutiques des clubs sont considérés hors taxe la TVA n’étant pas applicable, article 293 B du CGI.
    Les boutiques des clubs, de part leur nature même, peuvent contenir à tout moment des propositions commerciales de vente de produits, lesquelles ne sont pas considérées juridiquement comme des offres permanentes. Le prix affichés par le club devra inclure les frais de livraison.
    Paiement
    Voir section 4.


    5. Obligations des utilisateurs

    le propiétaire du site se réserve le droit, à sa seul discrétion de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateurs qui violerait les présentes conditions ou qu’elle jugerait non conforme à l’esprit et à l’éthique du site.
    Pendant votre utilisation, vous vous engagez en plus du respect des restrictions et obligations des sections précédant à ne pas :
    • Fournir du contenu ne correspondant pas à la finalité du site et des services associés
    • utiliser notre site et services associés, si vous avez moins de 18 ans
    •Fournir de fausses informations ou du contenu erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles)
    • Enfreindre des lois, des droits de tiers ou nos règlements,
    • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide et collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement


    le propiétaire du site ne saurit être tenu responsable de l’utilisation du site et des services associés de manière abusive, notamment en mettant en ligne du contenu :
    • malveillant, inapproprié, irrespectueux,
    • diffamatoires ou injurieux,
    • raciste, haineux, xénophobe,
    • incitant au racisme, à la haine ou à la xénophobie,
    • illégal ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
    • indécent, obscène ou pornographique,
    • menaçant ou violent.
    L’utilisateur s’interdit également de détourner l’utilisation du site à des fins commerciales (hors rubrique sponsoring, boutique en ligne et dons utilisant les moyens de paiement mis à disposition au sein du site par le propiétaire du site), de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à l’intégrité des données et services du site.


    6. Insertion publicitaire au niveau du département

    Les sponsors ont également la possibilité de réaliser une insertion publicitaire dans un département. L’annonce du sponsor apparaitra dans la page de recherche des clubs en bas de page au niveau du cadre « Nos partenaires départementaux », au niveau de l’espace club de tous les clubs inscrits au niveau du département en bas de page dans le cadre « Nos partenaires départementaux » et dans la page « sponsor - Sponsors du département » présentant les sponsors du département au format choisi lors de la souscription.


    7. Paiements et reversements aux clubs

    Les paiements se feront, sauf dispositions expresses contraires, par chèque bancaire à l’ordre du club.
    Le club pourra demander un paiement dès que son solde sera supérieur ou égale à 50 euros.
    Les reversement applicables aux transactions, réalisés en ligne par les sponsors via l’espace club, définies dans les sections 4, 5 et 6 seront de 90% (les 10% de frais correspondant aux frais des systèmes de paiement, aux frais divers et à la rémunération du propiétaire du site).
    Le reversement du sponsoring au niveau d’un département sera de 10% qui seront partagés par les 10 premiers clubs inscrits dans ce département et ceci pendant 1 an.
    Le reversement au club pour la régie publicitaire effectuée par le propiétaire du site ou un tiers auquel le propiétaire du site aurait confié cette mission concernant le cadre « PARTENAIRES CLUB » au sein de l’espace club et dans la page « Nos sponsors - Sponsors du club » sera de 10%. Les clubs et les sponsors s’engagent à réaliser toutes les déclarations fiscales et démarche administratives qui s’avéreraient nécessaires.


    8. Régie publicitaire

    le propiétaire du site se réserve le droit d’effectuer ou de confier à des tiers autorisés la régie publicitaire du site dans sa totalité et sans limitation de durée. Ceci incluant le cadre « PARTENAIRES CLUB » au sein de l’espace club et de la page « Nos sponsors - Sponsors du club » ou, dans ce cas seulement, le reversement au club sera de 10% comme définie dans la section précédente.


    9. Suppression d’un compte club ou sponsors

    La suppression d’un compte sponsor sera effectuée dés réception de la demande par le propiétaire du site. Une demande de suppression de compte club ne saurait être effective jusque 1 an après réception de celle-ci et ceci, pour des raisons d’engagement vis à vis des souscription d’éventuels sponsors en cours sans quoi le club devra dédommagé le propiétaire du site pour le préjudice subit.


    10. Proprieté intelectuelle et droits

    Toute utilisation d'éléments du site comme les marques, images, logos, noms de domaines ou textes et toute reproduction totale ou partielle du site sans le consentement exprésse et écrite du propiétaire du site est intérdite sauf utilisation afin de présentation du site et/ou de promotion des services et en indiquant clairement la provenance des éléments, le nom du sile et l'url et en réspectant les droits de proprietés intelectuelle. Les éléments pré-cités, entre autres, sont la proprieté du propiétaire du site et sont protégés par les lois en vigueur sur la proprieté intelectuelle. le propiétaire du site se réserve le doit de transférer à tout moment, partiellement ou totalement le site, son contenu et/ou les droits correspondants.


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